R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

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134.2. (Abrogé).
Décision CCQ-972184, a. 9; Décision CCQ-063536, a. 9; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088, CAS-140089, a. 26.
134.2. Pour l’application du présent règlement, les cotisations accumulées avec rendements d’un participant ne comprennent pas les cotisations, et les rendements qui s’y rattachent, qui sont afférentes à des heures de travail ayant déjà servi pour établir une prestation de départ ou de transfert payée à ce participant.
Décision CCQ-972184, a. 9; Décision CCQ-063536, a. 9.